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Le site web corpiq.com (le « Site web ») est exploité par la L.A. Agence de recouvrement inc. (« L.A. Recouvrement »). Le Site web met à la disposition de ses utilisateurs (l’« Utilisateur » ou « vous ») une plateforme en ligne qui permet notamment d’informer les membres (les « Services »).
Ces conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et L.A. Agence de recouvrement relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web (l’« Entente » ou « Conditions d’utilisation »). VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le site. Cette Entente vous lie et s’applique dès que vous utilisez une des fonctionnalités du Site web. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER SES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.
Cette Entente est régie par et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec, sans égard au principe de conflits de lois.
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par L.A. Agence de recouvrement en tout temps et à son entière discrétion.
Définitions
« L.A. Agence de recouvrement » fait référence à la fois à l’entité qui exploite le Site web, à l’application, au service offert ou une combinaison en totalité ou en partie des définitions précédentes;
« Contenu » désigne l’ensemble des informations textuelles et éléments visuels (photos, vidéos, logos) utilisés sur corpiq.com;
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise les Services larecouvrement.com;
« Services » désigne les diverses ressources accessibles par l’entremise de la plateforme larecouvrement.com. Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctions et sont assujettis aux conditions d’utilisation.
Admissibilité
Pour vous inscrire et utiliser les Services, vous devez :
- fournir des informations en tout temps vraies, exactes, à jour et complètes;
- ne pas utiliser le service au nom d’une personne physique autre que vous-même, à moins d’être autorisé par écrit par le membre (dans le cas où il vous a désigné comme délégué);
- dans la mesure où vous agissez pour une société de personnes ou une société par actions, déclarer et garantir que vous êtes dûment autorisé à conclure cette Entente;
- fournir les informations personnelles, de paiement ou autres que larecouvrement.com juge nécessaires afin d’offrir les Services.
Vous êtes autorisé à utiliser les Services seulement de la manière et selon les conditions décrites aux présentes et en conformité avec les lois applicables. Toute utilisation à des fins de republication, de rediffusion, de revente ou autre forme d’exploitation du contenu est interdite.
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L’Utilisateur s’engage à indemniser larecouvrement.com pour tout montant qu’elle pourrait être tenue de verser à titre de dommages-intérêts en raison d’un acte ou d’une omission qui serait imputable à l’Utilisateur.
Informations légales
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- Toutes les données que vous nous confiez servent à traiter votre demande et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre corporation ni distribuées à des tiers.
Modalités des Services
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- Pour les besoins d’entretien des Services, y compris les mises à jour;
- Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
- Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement et usage des Services;
- En cas de panne ou de risque de panne.
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Résiliation
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